MAIRIE ABZAC
Accueil
Arrêtés
P.L.U
Contact

> URBANISME

A compter du 1er janvier 2022 :

 

 Dématérialisation des autorisations d’urbanisme :

un portail numérique au service des habitants et des professionnels

 

Pourquoi faut-il déposer une autorisation d’urbanisme ?

 

Vous êtes particulier ou professionnel, et vous avez un projet de clôture, de construction neuve ou d’extension, de création d’une piscine ou d’un d’abri de jardin… ? Quelle que soit la nature de vos travaux, ceux-ci sont soumis à une autorisation d’urbanisme qui doit notamment permettre de vérifier que le projet en question respecte bien la règlementation locale (Plan Local d’Urbanisme), s’intègre bien à son environnement (par ses caractéristiques architecturales, ses accès, ses raccordements aux réseaux publics…) et qu’il est conforme aux règles en vigueur en matière de construction (règlementation thermique, accessibilité au public…).

 

Comment déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme ?

Les demandes peuvent être déposées :

1- Sous format numérique à compter du 1er janvier 2022, sous un portail dédié accessible ici :

 https://grandlibournais.geosphere.fr/guichet-unique

 

Ce guichet unique, accessible 24H/24 et 7j/7 est ouvert aux particuliers, entreprises, professionnels de l'urbanisme : notaires, géomètres, architectes, maîtres d'œuvre... 



Ce lien numérique unique est mis en place dans le cadre de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens et de l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 qui a institué le droit pour toute personne de saisir par voie électronique une administration.

 Ce portail constitue l’unique moyen de dépôt par voie électronique des demandes.

 

Toute demande adressée en mairie par mail ou toute autre moyen de transmission numérique sera non-recevable et non traitée.

 

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous accèderez au GUIDE D'UTILISATION et aux CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION :

 

GUIDE D'UTILISATION 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION 

 

 

2- sous format papier (en plusieurs exemplaires), soit par voie postale soit par remise en main propre aux horaires d’ouverture habituelles de la mairie, du lundi au vendredi, 8h00 - 12h30 / 13h45 - 17 h00.

Dans ce dernier cas, il vous sera remis sur place un récépissé de dépôt attestant de la prise en charge de la demande.

----------------------------------------------- 

 

 

 

 

 

 

MAIRIE ABZAC - 22 rue du docteur texier - 33230 ABZAC - Tél. : 05 57 49 07 38 -